La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de
Wenova Asset Management des conditions dans lesquelles leurs données à caractère
personnel sont collectées et traitées, conformément au
Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Wenova Asset Management, société de gestion de
portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro
GP2022-12, dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée dans les
mentions légales du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter
par email à contact@wenova-am.com ou par courrier
postal au siège social de Wenova Asset Management.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les données d’identification
et de contact, telles que les nom, prénom, fonction, société, adresse email, numéro de téléphone,
ainsi que toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’une
demande de contact, d’information, d’entrée en relation ou d’échange avec Wenova Asset Management.
Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site,
notamment l’adresse IP, les données de connexion, les informations relatives au navigateur utilisé
et, le cas échéant, les données issues de cookies ou traceurs, dans les conditions précisées par
la politique cookies du site lorsqu’elle est applicable.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
Réponse aux demandes de contact, d’information ou de rendez-vous
Base légale : intérêt légitime de Wenova Asset Management à répondre aux sollicitations reçues
5 ans à compter du dernier contact actif
Gestion de la relation commerciale ou précontractuelle
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime
5 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact actif
Prospection commerciale auprès de prospects professionnels
Base légale : intérêt légitime, ou consentement lorsque celui-ci est requis
5 ans à compter du dernier contact actif
Gestion des investisseurs, des souscriptions, des relations contractuelles et du suivi des fonds
Base légale : exécution contractuelle, obligations légales et réglementaires
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Respect des obligations légales et réglementaires, notamment LCB-FT, KYC, contrôle interne, audit et obligations AMF
Base légale : obligation légale et réglementaire
5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires
Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD
Base légale : obligation légale
5 ans à compter de la clôture de la demande
Sécurité du site, prévention de la fraude et gestion des incidents techniques
Base légale : intérêt légitime de Wenova Asset Management à assurer la sécurité de ses systèmes
5 ans à compter de la collecte ou du dernier événement concerné
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations identifiées comme nécessaires dans les formulaires de collecte sont obligatoires
afin de permettre à Wenova Asset Management de traiter la demande concernée. À défaut de communication
de ces informations, Wenova Asset Management pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande
ou de fournir le service attendu.
Les autres informations, lorsqu’elles sont demandées, présentent un caractère facultatif.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de Wenova Asset Management,
dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques,
conseils, commissaires aux comptes, dépositaires, valorisateurs, partenaires opérationnels, autorités
administratives ou de contrôle, ainsi qu’à tout tiers autorisé par la loi ou la réglementation.
Les prestataires agissant pour le compte de Wenova Asset Management sont tenus à une obligation de
confidentialité et ne peuvent traiter les données personnelles que conformément aux instructions
documentées de Wenova Asset Management.
Durées de conservation
Sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente, les données personnelles sont
conservées pendant une durée de 5 ans à compter, selon le cas, du dernier contact actif,
de la fin de la relation contractuelle, de la fin de la relation d’affaires, de la clôture de la demande
concernée ou du dernier événement justifiant leur conservation.
Cette durée de conservation est appliquée conformément à la procédure interne de conservation et
d’archivage de Wenova Asset Management.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes,
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment,
sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par email à
contact@wenova-am.com ou par courrier postal au siège social
de Wenova Asset Management. Wenova Asset Management pourra vous demander de justifier de votre identité
lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Wenova Asset Management, que vos droits ne sont pas respectés ou que
le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez
du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL).
Transferts de données hors de l’Union européenne
Wenova Asset Management privilégie le traitement et l’hébergement des données personnelles au sein de
l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Wenova Asset Management veille à ce que ce transfert
soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation
de la Commission européenne, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout
autre mécanisme approprié prévu par le RGPD.
S’agissant des transferts éventuels vers les États-Unis, ceux-ci peuvent être encadrés, lorsque les conditions
sont réunies, par le EU-US Data Privacy Framework adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, ou,
à défaut, par des clauses contractuelles types accompagnées, le cas échéant, de garanties complémentaires.
Wenova Asset Management ne se fonde plus sur le mécanisme dit « Privacy Shield », celui-ci ayant été invalidé
par la Cour de justice de l’Union européenne.
Prospection commerciale
Les données collectées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale dans le respect de la
réglementation applicable. Lorsque votre consentement est requis, notamment en application de l’article
L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, celui-ci sera recueilli préalablement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications de prospection ou retirer votre
consentement, le cas échéant, en écrivant à
contact@wenova-am.com.
